J.O. 219 du 20 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0505268X


Par délibération en date du 6 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal 32, le 11 octobre 2005, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.